La protection de l’Environnement est un enjeu majeur dans le monde et aussi en France. Cela se traduit notamment par l’encouragement de l’utilisation des énergies renouvelables par les ménages par le biais du credit impot. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est une mesure fiscale permettant à ses bénéficiaires de soustraire de leurs impôts sur le revenu une partie des dépenses induites pour l’accomplissement de travaux d’amélioration d’énergie. Dans ce cadre, l’installation de la pompe à chaleur bénéficie de cette mesure, car elle utilise l’énergie thermique gratuite contenue dans l’air, l’eau et le sol pour la ramener dans votre logement. En effet, financer pompe à chaleur nécessite des dépenses conséquentes. Ainsi, pour amoindrir le coût de l’investissement d’une pompe à chaleur, l’État a incorporé cet équipement à la liste des travaux d’économies d’énergie jouissant d’un crédit d’impôt transition énergétique (CITE).
En 2019, le montant du credit impot s’élève à 30 % du coût du matériel à installer.
Si vous êtes imposable, vous bénéficiez donc d’une réduction de 30 % sur le coût de l’équipement et de son installation. L’impôt que vous payez est déduit de ce coût.
Si vous n’êtes pas imposable ou si le montant de la réduction est supérieur à celui de votre impôt, l’État vous fait un chèque (ou un virement) de la différence, c’est le principe même du credit impot.
Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour que l’État puisse financer pompe à chaleur :
• performance de l’appareil : avoir une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage, calculée avec leur appoint électrique ou à combustible fossile de 126 % si elles fonctionnent à basse température et 111 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température pour les pompes à chaleur pour le chauffage (air/eau, eau/eau, sol/eau, sol/sol)
• avoir son domicile fiscal en France
• être locataire, propriétaire et occupant à titre gratuit, ce qui exclut les propriétaires bailleurs
• logement achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux
• l’occuper [ou le louer] comme résidence principale
• installateur qualifié Reconnu Garant de l’Environnement
D’autre part, pour financer pompe à chaleur, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné comme ceci : 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple soumit à imposition commune et plus 400 € par personne à charge, 200 € en cas de résidence alternée. Ce plafond est actif pendant 5 ans.